Conditions Générales de Vente

La SARL Aux Saveurs Gourmandes propriétaire et exploitant propose au Client la possibilité www.aux-saveurs-gourmandes.fr.
La Boutique en Ligne du site www.aux-saveurs-gourmandes.fr a été mise en place par la SARL Aux Saveurs Gourmandes qui est également l’exploitant de ce site.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après régissent la vente se trouvant sur le site www.aux-saveurs-gourmandes.fr. Ces Conditions sont conclues entre d’une part la SARL Aux Saveurs Gourmandes– 66bis Rue Jean Jaurès – Fenestrelay – 18390 Saint Germain du Puy propriétaire du site internet et d’autres part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.aux-saveurs-gourmandes.fr dénommées le Client ou les Clients. Ces Conditions prennent effet au jour et heure de la passation de commande et s’appliquent pour toute commande passée sur internet, courrier électronique, télécopie, courrier postal. Les commandes passées par l’intermédiaire de ce site internet engagent le Client dès la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 

Offre commerciale

L’offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne. Le Catalogue de la Boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit. Des informations complémentaires sur les produits peuvent être demandées à tout moment via un courrier électronique à l’adresse suivant auxsaveursgourmandes@orange.fr ou directement sur notre site. Passation de Commande Dans le cadre de la vente sur internet, l’offre commerciale est émise par le commerçant à destination du client. Il sera demandé au client un certain nombre d’informations personnelles avant de valider la commande notamment son Nom – Prénom – Adresse précise de Livraison – Téléphone – messagerie et informations concernant sa commande – la quantité de produits choisis – le mode de livraison choisis – les prix seront indiqués selon le choix du Client Le Client passe commande en cliquant sur le bouton « Payer» qui est la signature électronique du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse des conditions générales de vente telles qu’elles sont définies (Le client peut en prendre connaissance préalablement avant la passation de la commande). Ces conditions s’imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisis. Le Client recevra un email de confirmation à l’adresse électronique fournie lors de la validation de la commande. Les Marchandises sont livrées après réception du règlement. Dans tous les cas les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
 

Prix

Nos prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons dans le Cher uniquement (Métropole – Dom-Tom et Etranger Exclus). Nos prix sont valables pour la journée. La SARL Aux Saveurs Gourmandes se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur du moment de l’enregistrement des commandes. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la Boutique en Ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

Méthodes et délais de règlement

Par Carte Bancaire Nous avons choisis d’ouvrir un compte STRIPE paiement sécurisé par carte bancaire La SARL Aux Saveurs Gourmandes se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

Modalités de livraison

La Boutique en Ligne www.aux-saveurs-gourmandes.fr vous propose la livraison à votre domicile uniquement sur Bourges et Agglomération de Bourges. Vous pouvez faire le choix des horaires de livraison soit le matin ou après-midi Vos produits seront livrés à votre domicile dans les règles d’hygiène et en respectant la chaîne du froid dans un véhicule réfrigéré à l’adresse indiqué sur le bon de commande.
 

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur soit à la SARL Aux Saveurs Gourmandes pour obtenir une solution amiable.

Le Droit de rétractation article 228-21 ne s'applique pas
 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et non pour faire du démarchage téléphonique En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Vos données personnelles ne sont pas enregistrées - Aucun démarchage commercial ne sera fait de notre part

Vous pouvez vous inscrire sur le service Bloctel

 La Protection des Mineurs En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974 le client s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande. PREUVES DES TRANSACTIONS L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – A consommer avec modération Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisis par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement ou autre orgnisme.
 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépend la SARL Aux Saveurs Gourmandes.